Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.marconyachting.com (ci-après le « SITE ») auprès de SARL YACHTING DISTRIBUTION  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 604 746 , ayant son siège social 8 Avenue LASCOS ZI SUD 13500 MARTIGUES Tél : +33 04 42 81 12 54, email : info@tmarconyachting.com (ci-après le « VENDEUR »).

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties : le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Marçon Yachting s’engage pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Marçon Yachting, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Marçon Yachting.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour où le client passe la commande. Elles s’appliquent à tous les modes de commandes à distance proposées par Marçon Yachting, internet et téléphone.

ARTICLE 4. ACHAT

Tout Client de la société Marçon Yachting déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Marçon Yachting se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Le Client peut passer sa commande auprès de Marçon Yachting par Internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose des étapes suivantes :

1. Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.

2. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.

3. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.

4. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l’enregistrement de sa commande.

5. Pour une livraison à domicile Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).

6. Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive l’offre d’achat qui le lie à Marçon Yachting.

Votre commande ne constitue qu’une offre d’achat de nos produits, ce n’est en aucun cas un accord contractuel que nous avons accepté. Lorsque vous commandez plus d’un produit, votre commande contient plusieurs offres d’achat individuelles pour chaque produit. Nous devons recevoir le paiement complet pour le prix des produits et pour les frais de livraison avant que nous puissions accepter une offre. Lorsque vous choisissez de payer par paypal, Stripe, ou un autre système bancaire, nous traitons le paiement au moment où nous préparons vos articles pour la livraison. Toute offre d’achat de produit sera considérée comme acceptée par nos soins, que lorsque nous expédierons cet article et que nous vous enverrons un e-mail d’expédition de commande contenant les informations sur le produit. Nous nous réservons le droit de refuser toute offre contenue dans une commande. Si un produit n’est pas disponible, nous inclurons les informations sur le produit non disponible dans l’e-mail d’envoi de commande. Tout produit non disponible ne sera pas inclus dans le contrat d’un produit expédié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

7. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

8. Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.marconyachting.com

9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Marçon Yachting dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET SUR LES PRODUITS

1. Des avis et clauses de non-responsabilité distincts gouvernent votre utilisation du site web. En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez les avis et clauses de non-responsabilité. Les droits de propriété intellectuelle pour tout logiciel et contenu à votre disposition sur ou via le site web sont notre propriété, ou la propriété de nos concédant, et ces droits nous sont réservés, à nous et à nos concédant. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit et dans quelque format que ce soit, tout contenu ou copie du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur le site web marconyachting.com, et vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans le cadre d’activités commerciales. Vous pouvez l’utiliser dans un but non commercial si vous recevez notre permission par écrit.

2. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.marconyachting.com des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude à tout moment de toutes les informations sur le site, y compris des descriptions de produits et des tarifs listés. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essayons de résoudre toute erreur d’information sur le site le plus rapidement possible, et si nous pensons dans la mesure du raisonnable que cette erreur a affecté votre achat de produits, nous vous préviendrons. Cependant, du fait de ces précautions, nous ne serons pas responsables en cas d’erreurs sur le site web.

3. N’oubliez pas que lorsque vous achetez sur internet, l’expérience est différente par rapport à l’achat en magasin. Vous acceptez en particulier les points suivants : Les couleurs présentées sur le site pour les articles dépendent de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d’affichage. Les tailles et les mesures sont des approximations. Tous les articles sont sujets à la disponibilité ; il est possible que nous ne puissions pas satisfaire votre commande. Toute estimation de livraison offerte sur le site web ou par e-mail n’est qu’une estimation. Les produits et les promotions offerts sur le site web ne sont parfois pas disponibles en magasin, et vice-versa. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos détails de connexion, de votre mot de passe et de tout autre détail lié à votre compte, et ce à tout moment.

4. Marçon Yachting s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Marçon Yachting s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Marçon Yachting effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Si Marçon Yachting ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par email. Marçon Yachting expédiera alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procèdera à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de ladite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à Marçon Yachting. Marçon Yachting ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de l’offre d’achat si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 6. TARIFS

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC/FrenchVAT included). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Marçon Yachting à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande : ils seront indiqués durant le processus de commande avant la validation finale de la commande par le Client.

ARTICLE 7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal, Stripe ou un autre système bancaire, mise en place et validé par l’équipe de Marçon Yachting. Marçon Yachting se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.marconyachting.com Marçon Yachting se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, Marçon Yachting pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique ou par courrier un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité. Marçon Yachting s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Enfin, Marçon Yachting conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8. LIVRAISON

1. Le site www.marconyachting.com peut expédier votre commande dans beaucoup de pays du monde entier. Pour les envois hors de la zone Euros (€), la commande s’effectuera en Euros

2. Si vos articles ont été expédiés, nous ne pouvons pas interrompre le processus de livraison, mais vous pouvez retourner tout produit que vous ne souhaitez pas garder. Pour ce faire, veuillez consulter l’article « Retours ». Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il se doit d’en vérifier l’exhaustivité et la conformité. Marçon Yachting ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Marçon Yachting ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

3. Pour toute commande passée via le site www.marconyachting.com et confirmée en ligne, la préparation de la commande s’effectue les cinq jours ouvrés suivants la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels/ inventaires…) Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés.

4. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple). Livraison internationale Des taxes, frais ou prélèvements peuvent s’appliquer selon la législation locale en vigueur. Le destinataire peut être amené à payer des frais d’importation ou des frais de douane pour les livraisons à l’extérieur de la France. Les frais de douane ou d’importation sont facturés dès que les marchandises arrivent dans le pays de destination et ces frais vous sont dus et doivent être payés par le destinataire. Malheureusement, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne sommes pas en mesure de vous en indiquer le montant car les réglementations douanières et les frais d’importation varient selon les pays. Les délais de livraison peuvent être plus longs en raison des procédures douanières, mais malheureusement, ceci est hors de notre contrôle. D’autre part, certains pays appliquent des restrictions d’importation sur certains produits ou matériaux. Il relève de votre responsabilité de déterminer s’il existe des restrictions sur la livraison de nos produits vers la destination sélectionnée. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local concernant ces questions.

ARTICLE 9. ANNULATION ET RETOURS

1. Le Client dispose d’un délai de 10 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte. Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué. Remboursements Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 10 jours, par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial.

2. Aucun remboursement partiel ne sera effectué. Le client doit payer les frais d’envoi des retours postaux, qui restent intégralement à sa charge. Cependant, lors d’une erreur dans la commande ou si l’article présente un défaut ou est inadapté à l’usage prévu, les frais de retours pourront être remboursés, sauf si le client décide de conserver une partie de la commande reçue. Aucun frais engagés de la part du client auprès de transporteurs privés, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Marçon Yachting s’engage à traiter les retours de commande dans les meilleurs délais. Les remboursements s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles. (Veuillez noter que les délais de remboursement sont gouvernés par l’émetteur de votre carte de crédit, et que nous ne les contrôlons donc pas). Marçon Yachting ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causés aux articles pendant le transport. Le Client devra s’assurer que les articles présentés dans une boîte soient retournés dans un colis garantissant leur protection. Marçon Yachting aura la possibilité de contester l’annulation de la commande si les produits sont endommagés. Remboursements Veuillez-vous reporter à la page « retours » du site www.marconyachting.com pour obtenir toutes les procédures de retours et de remboursements proposées par Marçon Yachting.

ARTICLE 10. RELATION ENTRE LE SITE WEB ET LE CLIENT

Cette rubrique présente les conditions générales qui gouvernent les relations entre le client et Marçon Yachting lors de leurs achats. Marçon Yachting ne sera pas responsable de la performance d’obligation sous ces conditions générales de ventes en cas d’événement hors de notre contrôle : cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, y compris (mais non limité à) : grèves, pandémies, échecs de systèmes et réseaux tiers, catastrophes naturelles, incendies, séismes, tempêtes, inondations ou autre catastrophe naturelle, troubles sociaux, actes de terrorisme, sabotages ou dommages malveillants aux équipements et données ou dommage et destructions des sites ou équipements. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 11. AVIS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Ces avis et clauses de non-responsabilité gouvernent votre utilisation de notre site, www.marconyachting.com Nous faisons notre possible pour garantir que les informations sur le site sont exactes et pratiques à tout moment. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations et ne sommes aucunement responsable de votre utilisation et interprétation de ces informations à l’exception de ce qui a été explicitement accepté par nous dans tout accord que nous effectuerons avec vous par écrit dans le futur.

2. Nous faisons notre possible pour garantir que le site web fonctionne correctement à tout moment, mais ne garantissons aucunement la disponibilité ou l’accessibilité du site, et (sauf si cela est expliqué dans ces avis et clauses de non-responsabilité) nous ne sommes responsable d’aucun dommage, aucune perte, frais ou dépenses encourus du fait du manque de disponibilité ou d’accessibilité du site. Tout lien (lien hypertexte ou autre dispositif de référence) utilisé sur le site est fourni uniquement pour satisfaire nos clients. Le lien ne représente aucunement notre acceptation ou recommandation et ne signifie pas que nous sommes associés avec le site web en question.

3. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site web possédant des liens sur le site web ou des conséquences légales de tout contrat établi avec les tierces parties qui fournissent ces sites web et nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte, dommage, dépense, frais ou autre risque que vous encourrez. Nous ne sommes aucunement responsables en cas de perte, de dommage, de frais, de retard ou tout autre risque, quel qu’il soit (y compris, sans limitation, toute perte financière comme la perte de revenus) qui peut résulter de tout événement en dehors de notre contrôle (y compris, sans limitation, l’échec de transmission, de communication, d’ordinateur ou de toute autre installation, ou votre incapacité à accéder au site web pour quelque raison ou échec que ce soit, erreur ou délais dans l’envoi ou la réception d’un avis, communiqué ou instruction via publication ou tout autre moyen électronique).

4. Ces conditions ne contiennent rien qui exclue, limite ou restreigne notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle. Vos droits légaux de client ne sont aucunement affectés par les exclusions indiquées ci-dessus. Tous les droits de propriété intellectuelle et bonne volonté pour ou liés au contenu du site web nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. En particulier, les marques affichées sont déposées et aucune clause dans ces conditions ne peut être interprétée comme vous donnant de manière implicite, quelque droit que ce soit d’utiliser ces marques déposées sans notre permission. Cependant, la copie ou l’impression des pages web contenant les marques déposées est autorisé dans le cadre du permis contenu dans la présente. Vous pouvez télécharger sur un disque dur local et imprimer des extraits du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez également recopier des extraits téléchargés pour d’autres personnes à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site web, dans sa totalité ou en partie, dans quelque forme que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez copier, stocker ou incorporer de quelque manière que ce soit, dans aucun autre site web, système de recherche électronique, publication ou autre œuvre, le contenu du site web, dans quelque forme que ce soit (copie physique, électronique ou autre). Vous ne pouvez ni encadrer ni offrir de lien vers le site web ou une partie du site web sans notre permission explicite.

5. La formation, existence, construction, performance, validité et tout autre aspect de ces conditions générales de ventes, ou de toute clause de ces conditions générales de ventes, sont gouvernés par les lois de France. Les tribunaux français ont juridiction non exclusive sur la résolution de toute dispute résultant de ou en connexion avec ces conditions générales de ventes ou l’utilisation du site. Vos droits légaux ne sont en aucun cas affectés par ces conditions générales de ventes.

ARTICLE 12 DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, l’Utilisateur ainsi que le destinataire d’une commande du site www.marconyachting.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Marçon Yachting, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Marçon Yachting et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Marçon Yachting. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Marçon Yachting propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.marconyachting.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d’offres promotionnelles).

Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique ” Mon compte ” sur le site, ou en faire part au Service Client, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.

Le Client ou Visiteur peut également à tout moment modifier son choix. Marçon Yachting peut utiliser des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 13. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 14. DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Marçon Yachting. Marçon Yachting se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.marconyachting.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 15. GARANTIES LEGALES

Les matériels vendus par Marçon Yachting sont destinés aux particuliers. En conséquence, Marçon Yachting ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d’une activité professionnelle.

La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation. Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, d’une surtension, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par Marçon Yachting au Client, tous les produits fournis par Marçon Yachting bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Mon Précieux Gem s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L211-4 du Code de la consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article L211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué »

Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L211-13 du Code de la consommation :« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice. »
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de MPG en suivant les étapes suivantes:

Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat).
Adresser la demande de prise en charge au Service Client de MPG par mail à l’adresse suivante : info@marconyachting.com
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Merci de votre compréhension et n’hésitez pas à nous contacter pour parler de votre différent.

La direction